Pierre Subra de Bieusses


De: Subra de Bieusses (Pierre, Jean, Robert)
président du tribunal constitutionnel de la Principauté d'Andorre ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Pierre Subra de Bieusses
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000731455(source JORF)
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Subra de Bieusses (Pierre)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000726128(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Subra de Bieusses (Pierre)
Paris-X
Objet:
en cette qualité
Droit public
JORFTEXT000000718075(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.